Sylvia PINEL, Ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires – 44ème Congrès de la FPI Cité Internationale – Lyon, 20 juin 2014
En clôture du 44ème Congrès de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, ayant pour thème « Le promoteur immobilier au coeur du développement urbain », Silvia PINEL, la Ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires a annoncé 50 mesures qu’elle présentera au prochain Conseil des Ministres, le 25 juin 2014, pour répondre à la crise de la production de logements actuelle, et envoyer un message fort aux acteurs de tout le secteur. Parmi ces mesures, par exemple, le public présent a pu noter l’assouplissement de l’obligation de créer un local à vélos pour les nouvelles constructions. Il s’agit de lutter contre la crise du logement.
« Vous demandez au gouvernement de prendre à bras le corps les problèmes du secteur. » a-t-elle rappelé en s’adressant à son très large auditoire, en ajoutant qu’elle a demandé aux préfets de lui transmettre les informations relatives aux obstacles qui expliquent le retard de la relance du secteur, afin de trouver des solutions.
Avec le Premier Ministre, elle veut faire du logement une priorité.
En redonnant confiance, la confiance étant le maître-mot du Pacte de Responsabilité et de Solidarité. Pour cela, il faut rappeler que le secteur a construit, entre 1965 et 2012, 5 millions de logements, dont 1 million avec les aides de l’Etat. Il faut désormais construire plus vite et avec des coûts maîtrisés.
- Les règles de construction et d’urbanisme doivent être allégées.
- La RT 2012 doit s’appliquer de manière différente pour les petits logements.
- il faut mutualiser les procédures, et réduire les risques de contentieux.
- La simplification ou l’allègement des procédures vise à diviser par deux les délais.
- Si l’on considère les recours pendants, ce sont 25 à 30 000 logements qui pourraient ainsi voir le jour plus facilement et plus rapidement.
- En Ile de France 2,5 millions de m2 de bureaux sont actuellement inutilisés, dont une partie depuis 4 ans. La transformation de ces bureaux en logements pourrait se faire aisément et à moindre coût.
- La mobilisation du foncier détenu par des acteurs publics (collectivités, établissements publics…) est aussi un enjeu crucial car c’est un moyen pour faire baisser la charge foncière. « On a la liste des terrains, tout le monde a la liste ».
Parallèlement, les mesures qui seront annoncées le 25 juin 2014, en Conseil des Ministres, viseront à faciliter l’accession à la propriété, celle-ci se fermant de plus en plus.
Sur le versant de l’offre, l’offre d’habitat, il s’agit aussi de redonner du pouvoir d’achat aux Français, et de sécuriser les relations bailleurs/locataires, d’éviter les abus et de lutter contre les excès. L’encadrement des loyers, pour chaque région retenue, ne sera effectif qu’à partir de la mise en place d’un comité scientifique qui validera l’observatoire mis en place. En Ile de France, ce système fonctionnera à la fin de l’année.
Autre élément pour aider à la relance du secteur, la transition énergétique devrait représenter 75 000 emplois, et permettra de lutter contre la précarité énergétique de 4 millions de familles.
Enfin, si la quantité de logements à construire, est un aspect important, l’aspect qualitatif ne doît pas être négligé, et doît être pris en compte sur l’ensemble du territoire.
Le développement de l’offre de logements permettra de garantir l’accès au logement, qui est une réponse à la demande de qualité de vie et au vivre-ensemble.
Pour atteindre ces objectifs, la Ministre l’affirme à l’amphithéâtre « Je veux travailler avec vous, je crois en l’intelligence collective pour trouver les réponses« .
